Simplifier la relation avec l'administration et optimiser son efficacité sont les deux piliers de l'administration électronique. Un volet du plan d'action qui en découle concerne la dématérialisation des échanges entre les usagers (citoyens, entreprises, associations) et les services de l'état, au niveau central ou local. La cible est donc notamment de mettre en ligne les quelques milliers de formulaires qui sont à la disposition des citoyens français pour gérer leurs relations avec l'administration.

Une dématérialisation maîtrisée d'un formulaire ou d'une procédure dans son ensemble va au-delà de la simple numérisation du formulaire. Il faut repenser l'organisation de la procédure, prendre en compte et définir les niveaux de sécurité requis, mettre à niveau les systèmes d'information existants, développer et exploiter de nouvelles applications, organiser les échanges inter-administrations, former les agents, communiquer auprès des usagers... C'est de cette complexité que nait les bénéfices mais c'est également par elle que passe les délais de mise en œuvre.

La mise en place d'un serveur de formulaires par l'ADAE vise à démultiplier le nombre de formulaires et de procédures dématérialisées, mais également à rationaliser les opérations de mise en ligne. Il y a donc, au-delà de l'enjeu de développement des usages, un enjeu de normalisation technologique et des échanges, afin de permettre le développement d'applications répondant à des problématiques diverses dans un environnement cohérent, avec des règles de sécurisation et d'ergonomie adaptées, en interfaces avec des systèmes d'information hétérogènes au sein des administrations concernées. Tout en respectant les recommandations en termes de technologies logicielles et d'interopérabilité garantes de la pérennisation des systèmes.

L'ADAE a pour cela souhaité être assistée dans la phase de recueil et de formalisation du besoin et de suivi de la procédure de marchés publics pour l'approvisionnement d'un serveur de formulaires.

L'implication de CTM a plus particulièrement portée sur :

• Le recueil des besoins fonctionnels ;
• L'évaluation des projets réalisés par ailleurs au sein de l'administration française ;
• L'identification des cas d'usages ;
• La prise en compte des contraintes des utilisateurs ;
• La rédaction du cahier des charges ;
• L'évaluation des offres.